Conditions de Vente

Dernière mise à jour : 30 août 2025

Version : 2.0

⚠️ Portée de ce Document

Ces Conditions de Vente régissent UNIQUEMENT :

Les aspects commerciaux (prix, paiements, abonnements)
Les caractéristiques techniques des services vendus
Les modalités de remboursement et résiliation commerciale
Le droit de rétractation (consommateurs européens)

Pour les règles d'utilisation, interdictions, et responsabilités liées au contenu, référez-vous aux Conditions d'Utilisation.

1. Acceptation et Champ d'Application

Les présentes Conditions de Vente s'appliquent à tous les achats effectués sur la plateforme Think2Site, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée sous le numéro SIREN 990 502 171.

En souscrivant à un abonnement, vous acceptez sans réserve :

Les présentes Conditions de Vente
Les Conditions d'Utilisation (règles d'usage)
La Politique de Confidentialité (traitement des données)

Âge minimum : Nos services sont réservés aux personnes âgées de 16 ans ou plus.

2. Offres et Services

Think2Site propose une plateforme de création de sites web par intelligence artificielle avec trois plans d'abonnement :

Caractéristique	MVP Starter	Business Standard	Enterprise Pro
Prix mensuel HT	19,99 €	29,99 €	59,99 €
Génération IA	✓	✓	✓
Hébergement 24/7	✓	✓	✓
SSL	✓	✓	✓
Domaine	*.think2site.com	*.think2site.com	*.think2site.com
Paiements intégrés	✓	✓	✓
Base de données	Éphémère (0 Go)	Persistante (1 Go, 1 réplica)	Persistante (10 Go, 1 réplica)
RAM Node.js	170 Mo	250 Mo	380 Mo
RAM MongoDB	380 Mo	380 Mo	380 Mo
Réplicas Node.js	1	1	3 (haute disponibilité)
Modifications via prompts	6 € HT par modification	6 € HT par modification	6 € HT par modification

2.1 Google Analytics (Optionnel)

Intégration Google Analytics :

Vous devez fournir votre code GAID avant la génération initiale du site
L'ajout ultérieur nécessite une regénération complète payante (6 € HT)
Think2Site n'est pas responsable des dysfonctionnements liés à Google Analytics
Vous devez respecter les conditions d'utilisation de Google Analytics

3. Prix et Conditions Tarifaires

3.1 Tarification

Prix affichés : Hors taxes (HT)
TVA : Ajoutée automatiquement selon votre localisation (20% en France)
Devise : Euro (€)
Révision des prix : Think2Site se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les modifications s'appliquent au prochain cycle de facturation avec notification 30 jours à l'avance.

3.2 Modalités de Paiement

Processeur : Tous les paiements sont traités via Stripe
Méthodes acceptées : Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), virements SEPA
Facturation : Mensuelle, à date d'anniversaire de souscription
Renouvellement : Automatique jusqu'à résiliation
Commissions sur paiements :
- Commission Think2Site : 3% sur chaque vente réalisée via votre boutique
- Commission Stripe : selon les tarifs en vigueur de Stripe (environ 1,4% + 0,25€ par transaction en Europe)
- TVA : applicable selon votre localisation et celle de vos clients

3.3 Retard ou Défaut de Paiement

En cas de paiement refusé ou en retard :

Suspension immédiate de votre compte sans préavis
Suspension de l'hébergement de vos sites
Après 15 jours : résiliation définitive et suppression des données
Aucun remboursement des sommes déjà payées

4. Limitations de l'Intelligence Artificielle

⚠️ Clause Cruciale - Aucune Garantie sur les Générations IA

L'intelligence artificielle utilisée par Think2Site peut produire du code contenant :

Des erreurs de syntaxe ou de logique
Des bugs ou dysfonctionnements
Des résultats ne correspondant pas exactement à vos attentes
Des incompatibilités ou problèmes de performance

Dans tous ces cas :

Aucun remboursement ne sera accordé
Une nouvelle génération payante sera nécessaire (6 € HT)
Think2Site ne garantit pas un résultat parfait à chaque génération
Les frais s'appliquent même en cas d'erreur de l'IA

En souscrivant, vous acceptez explicitement ces limitations et renoncez à tout recours concernant la qualité des générations IA.

5. Droit de Rétractation (Consommateurs Européens)

5.1 Principe Général

Conformément à la Directive 2011/83/UE, les consommateurs résidant dans l'Union Européenne disposent d'un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation à compter de la souscription.

5.2 Renonciation au Droit de Rétractation

Exception Importante :

Conformément à l'article 16(m) de la Directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec votre consentement exprès préalable et votre reconnaissance de perdre votre droit de rétractation.

En initiant la génération de votre site, vous :

Donnez votre consentement exprès à l'exécution immédiate du service
Reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation
Acceptez que le service soit considéré comme entièrement exécuté

Une fois la génération lancée, aucune rétractation n'est possible.

6. Politique de Remboursement

6.1 Principe Général - Aucun Remboursement

Règle stricte : Aucun remboursement ne sera accordé après l'initiation du processus de génération, que vous soyez consommateur européen ou non.

6.2 Exceptions Limitées

Un remboursement peut être accordé UNIQUEMENT dans les cas suivants :

Situation	Condition	Montant remboursé
Erreur de facturation manifeste	Aucune génération n'a été initiée	100% du trop-perçu
Indisponibilité technique de notre part	Service inaccessible pendant 3 jours ouvrés consécutifs après paiement	Prorata temporis
Double facturation accidentelle	Preuve de la duplication	Montant en double

6.3 Cas Excluant Tout Remboursement

Problèmes liés à la qualité de la génération IA (nécessite une regénération payante)
Changement d'avis après génération
Insatisfaction du résultat généré
Erreurs dans vos prompts ou instructions
Incompatibilité technique non détectée avant génération
Résiliation en cours de période d'abonnement

6.4 Frais Non Remboursables

Les frais suivants ne sont jamais remboursables, même en cas de remboursement exceptionnel accordé par Think2Site :

Commission Think2Site de 3%
Commission Stripe
TVA collectée

7. Hébergement et Disponibilité

7.1 Infrastructure

Localisation : Europe exclusivement (principalement OVH France)
Certificat SSL : Inclus et géré automatiquement
Protocole : HTTPS obligatoire
Sauvegardes : Effectuées régulièrement par nos soins

7.2 Engagement de Service

Think2Site s'engage à fournir un service d'hébergement de qualité, mais ne garantit pas :

Une disponibilité de 100% (aucun SLA garanti)
L'absence d'interruptions temporaires
Un délai de mise en ligne immédiat en cas de saturation

7.3 Limitation de Responsabilité Hébergement

Think2Site n'est pas responsable de :

Interruptions temporaires pour maintenance
Indisponibilités causées par des tiers (OVH, fournisseurs internet)
Pannes matérielles ou logicielles indépendantes de notre volonté
Attaques DDoS ou cyberattaques
Pertes de données en l'absence de sauvegardes de votre part

Vous devez effectuer vos propres sauvegardes des données critiques.

8. Paiements pour Vendeurs Utilisant la Plateforme

8.1 Obligations des Vendeurs

Si vous utilisez Think2Site pour recevoir des paiements de vos clients :

Stripe Automatic Tax : Vous DEVEZ activer le calcul automatique des taxes
Comptabilité : Vous êtes responsable de votre propre comptabilité
Facturation : Vous gérez votre facturation via Stripe
Commission Think2Site : 3% prélevés sur chaque vente (en plus de la commission Stripe et de la TVA)
Conformité fiscale : Vous devez respecter vos obligations fiscales

8.2 Décharge de Responsabilité

Think2Site décline toute responsabilité concernant :

Les erreurs de facturation dues à la non-activation du calcul automatique
Les litiges entre vous et vos clients
Le non-respect de vos obligations fiscales
Les remboursements ou chargebacks initiés par vos clients

9. Résiliation de l'Abonnement

9.1 Résiliation par le Client

Modalité : Via votre espace utilisateur à tout moment
Prise d'effet : Immédiatement. Toutes les données du site sont supprimées également.
Remboursement : Aucun remboursement du mois en cours
Services non livrés : Remboursement prorata des services payés mais non encore fournis
Arrêt hébergement : Vos sites seront mis hors ligne à la date d'effet
Conservation des données : 12 mois conformément à la Politique de Confidentialité

9.2 Résiliation par Think2Site

Think2Site peut résilier immédiatement et sans préavis en cas de :

Non-paiement ou retard de paiement
Violation des Conditions d'Utilisation
Violation des Conditions de Vente
Utilisation frauduleuse des services
Activité illégale
Abus ou utilisation excessive des ressources
Atteinte à la réputation de Think2Site

Conséquences :

Suspension immédiate de tous les services
Mise hors ligne de tous vos sites
Aucun remboursement des sommes versées
Suppression définitive des données après 30 jours

10. Limitation de Responsabilité

Dans les limites maximales autorisées par la loi :

Think2Site et ses dirigeants ne peuvent être tenus responsables de :

Dommages directs excédant le montant total payé au cours des 12 derniers mois
Dommages indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux
Pertes de profits, revenus, données ou opportunités commerciales
Interruptions d'activité
Défaillances ou erreurs de l'intelligence artificielle
Code généré défectueux ou non conforme aux attentes
Problèmes causés par des services tiers (Stripe, Google, Anthropic, OVH)
Violations de sécurité chez nos partenaires
Indisponibilités ou pannes d'hébergement

Plafond global de responsabilité : Le montant total de notre responsabilité ne pourra en aucun cas excéder le montant que vous avez payé au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.

11. Force Majeure

Think2Site ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :

Catastrophes naturelles
Guerre, émeutes, insurrections
Cyberattaques massives
Pannes généralisées d'infrastructure internet
Défaillances majeures de nos fournisseurs
Décisions gouvernementales ou réglementaires
Pandémies

12. Modifications des Conditions

Modifications mineures : Prise d'effet immédiate avec notification par email
Modifications substantielles : Notification 30 jours à l'avance par email
Acceptation : La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation
Refus : Vous pouvez résilier votre abonnement avant la prise d'effet

13. Droit Applicable et Juridiction

13.1 Loi Applicable

Ces Conditions de Vente sont régies par le droit français.

13.2 Juridiction Compétente

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, sauf dispositions impératives du Code de la consommation protégeant les consommateurs.

13.3 Médiation pour Consommateurs Européens

Les résidents de l'Union Européenne peuvent utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

14. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La clause invalide sera remplacée par une disposition valide et applicable d'effet équivalent.

15. Intégralité de l'Accord

Ces Conditions de Vente, conjointement avec les Conditions d'Utilisation et la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Think2Site concernant l'utilisation des services.

16. Contact

Think2Site
Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIREN : 990 502 171
Siège social : 200 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015 PARIS, France
Email : contact@think2site.com
Directeur de publication : Léo SANCHEZ

Rappel Important :

Ces Conditions de Vente régissent les aspects commerciaux de nos services. Pour les règles d'utilisation, les interdictions, et vos responsabilités concernant le contenu transmis, veuillez consulter les Conditions d'Utilisation.

Terms of Sale

Last Updated: August 30, 2025

Version: 2.0

⚠️ Scope of this Document

These Terms of Sale govern ONLY:

Commercial aspects (prices, payments, subscriptions)
Technical characteristics of services sold
Refund and commercial termination procedures
Right of withdrawal (European consumers)

For usage rules, prohibitions, and content-related responsibilities, refer to the Terms of Service.

1. Acceptance and Scope

These Terms of Sale apply to all purchases made on the Think2Site platform, a simplified joint stock company (SAS) registered under SIREN number 990 502 171.

By subscribing, you accept without reservation:

These Terms of Sale
Terms of Service (usage rules)
Privacy Policy (data processing)

Minimum age: Our services are reserved for persons 16 years or older.

2. Offers and Services

Think2Site offers an AI-powered website creation platform with three subscription plans:

Feature	MVP Starter	Business Standard	Enterprise Pro
Monthly price excl. VAT	€19.99	€29.99	€59.99
AI Generation	✓	✓	✓
24/7 Hosting	✓	✓	✓
SSL	✓	✓	✓
Domain	*.think2site.com	*.think2site.com	*.think2site.com
Integrated Payments	✓	✓	✓
Database	Ephemeral (0 GB)	Persistent (1 GB, 1 replica)	Persistent (10 GB, 1 replica)
Node.js RAM	170 MB	250 MB	380 MB
MongoDB RAM	380 MB	380 MB	380 MB
Node.js Replicas	1	1	3 (high availability)
Modifications via prompts	€6 excl. VAT per modification	€6 excl. VAT per modification	€6 excl. VAT per modification

2.1 Google Analytics (Optional)

Google Analytics Integration:

You must provide your GAID code before initial site generation
Later addition requires full paid regeneration (€6 excl. VAT)
Think2Site is not responsible for Google Analytics malfunctions
You must comply with Google Analytics terms of use

3. Prices and Terms

3.1 Pricing

Displayed prices: Excluding VAT
VAT: Automatically added based on your location (20% in France)
Currency: Euro (€)
Price revision: Think2Site reserves the right to modify its rates. Changes apply to the next billing cycle with 30 days' advance notice.

3.2 Payment Terms

Processor: All payments processed via Stripe
Accepted methods: Credit cards (Visa, Mastercard, American Express), SEPA transfers
Billing: Monthly, on subscription anniversary date
Renewal: Automatic until cancellation
Payment commissions:
- Think2Site commission: 3% on each sale made through your store
- Stripe commission: according to Stripe's current rates (approximately 1.4% + €0.25 per transaction in Europe)
- VAT: applicable based on your location and your customers' location

3.3 Late or Failed Payment

In case of refused or late payment:

Immediate account suspension without notice
Suspension of your sites' hosting
After 15 days: permanent termination and data deletion
No refund of amounts already paid

4. AI Limitations

⚠️ Crucial Clause - No Guarantee on AI Generations

The artificial intelligence used by Think2Site may produce code containing:

Syntax or logic errors
Bugs or malfunctions
Results not exactly matching your expectations
Incompatibilities or performance issues

In all these cases:

No refunds will be granted
A new paid generation will be required (€6 excl. VAT)
Think2Site does not guarantee perfect results every generation
Fees apply even for AI errors

By subscribing, you explicitly accept these limitations and waive any recourse concerning AI generation quality.

5. Right of Withdrawal (European Consumers)

5.1 General Principle

Under EU Directive 2011/83/EU, consumers residing in the European Union have 14 days to exercise their right of withdrawal from subscription.

5.2 Waiver of Right of Withdrawal

Important Exception:

Under Article 16(m) of Directive 2011/83/EU, the right of withdrawal does not apply to digital content whose performance has begun with your express prior consent and your acknowledgment of losing your right of withdrawal.

By initiating your site generation, you:

Give express consent to immediate service execution
Expressly acknowledge waiving your right of withdrawal
Accept that the service is considered fully performed

Once generation is launched, no withdrawal is possible.

6. Refund Policy

6.1 General Principle - No Refunds

Strict rule: No refunds will be granted after generation process initiation, whether you are a European consumer or not.

6.2 Limited Exceptions

A refund may be granted ONLY in the following cases:

Situation	Condition	Amount refunded
Clear billing error	No generation initiated	100% of overcharge
Technical unavailability on our part	Service inaccessible for 3 consecutive business days after payment	Prorata temporis
Accidental double billing	Proof of duplication	Duplicate amount

6.3 Cases Excluding Any Refund

Issues related to AI generation quality (requires paid regeneration)
Change of mind after generation
Dissatisfaction with generated result
Errors in your prompts or instructions
Technical incompatibility not detected before generation
Termination during subscription period

6.4 Non-Refundable Fees

The following fees are never refundable, even in case of exceptional refund granted by Think2Site:

Think2Site's 3% commission
Stripe commission
Collected VAT

7. Hosting and Availability

7.1 Infrastructure

Location: Europe exclusively (mainly OVH France)
SSL Certificate: Included and automatically managed
Protocol: HTTPS mandatory
Backups: Performed regularly by us

7.2 Service Commitment

Think2Site commits to providing quality hosting service, but does not guarantee:

100% availability (no guaranteed SLA)
Absence of temporary interruptions
Immediate online deployment in case of saturation

7.3 Hosting Liability Limitation

Think2Site is not responsible for:

Temporary interruptions for maintenance
Unavailability caused by third parties (OVH, internet providers)
Hardware or software failures beyond our control
DDoS attacks or cyberattacks
Data loss in absence of your backups

You must perform your own backups of critical data.

8. Payments for Sellers Using the Platform

8.1 Seller Obligations

If you use Think2Site to receive payments from your customers:

Stripe Automatic Tax: You MUST enable automatic tax calculation
Accounting: You are responsible for your own accounting
Invoicing: You manage your invoicing via Stripe
Think2Site commission: 3% deducted from each sale (in addition to Stripe commission and VAT)
Tax compliance: You must comply with your tax obligations

8.2 Disclaimer

Think2Site disclaims all responsibility for:

Billing errors due to non-activation of automatic calculation
Disputes between you and your customers
Non-compliance with your tax obligations
Refunds or chargebacks initiated by your customers

9. Subscription Termination

9.1 Termination by Customer

Method: Via your user dashboard at any time
Effective: Immediately. Website data is deleted.
Refund: No refund for current month
Undelivered services: Prorata refund of paid but not yet provided services
Hosting cessation: Your sites will go offline at effective date
Data retention: 12 months per Privacy Policy

9.2 Termination by Think2Site

Think2Site may terminate immediately without notice for:

Non-payment or payment delay
Violation of Terms of Service
Violation of Terms of Sale
Fraudulent use of services
Illegal activity
Abuse or excessive resource use
Harm to Think2Site's reputation

Consequences:

Immediate suspension of all services
All your sites taken offline
No refund of amounts paid
Permanent data deletion after 30 days

10. Limitation of Liability

To the maximum extent permitted by law:

Think2Site and its officers cannot be held liable for:

Direct damages exceeding total amount paid in the prior 12 months
Indirect, incidental, consequential or special damages
Loss of profits, revenue, data or business opportunities
Business interruptions
AI failures or errors
Defective generated code or not meeting expectations
Problems caused by third-party services (Stripe, Google, Anthropic, OVH)
Security breaches at our partners
Hosting unavailability or outages

Overall liability cap: The total amount of our liability can in no case exceed the amount you paid in the 12 months preceding the event giving rise to liability.

11. Force Majeure

Think2Site cannot be held responsible for non-performance of its obligations in case of force majeure, including:

Natural disasters
War, riots, insurrections
Massive cyberattacks
Widespread internet infrastructure outages
Major supplier failures
Government or regulatory decisions
Pandemics

12. Terms Modifications

Minor modifications: Immediate effect with email notification
Substantial modifications: 30 days advance notice by email
Acceptance: Continued use after notification constitutes acceptance
Refusal: You may terminate your subscription before effective date

13. Governing Law and Jurisdiction

13.1 Applicable Law

These Terms of Sale are governed by French law.

13.2 Competent Jurisdiction

In case of dispute, exclusive jurisdiction is given to Paris courts, except for mandatory Consumer Code provisions protecting consumers.

13.3 Mediation for European Consumers

European Union residents may use the European online dispute resolution platform:

https://ec.europa.eu/consumers/odr

14. Severability

If a provision of these Terms is deemed invalid or unenforceable by a competent court, other provisions remain fully in effect. The invalid clause will be replaced by a valid and applicable provision of equivalent effect.

15. Entire Agreement

These Terms of Sale, together with Terms of Service and Privacy Policy, constitute the entire agreement between you and Think2Site regarding service use.

16. Contact

Think2Site
Simplified Joint Stock Company (SAS)
SIREN: 990 502 171
Registered office: 200 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015 PARIS, France
Email: contact@think2site.com
Publication director: Léo SANCHEZ

Important Reminder:

These Terms of Sale govern commercial aspects of our services. For usage rules, prohibitions, and your responsibilities regarding transmitted content, please consult the Terms of Service.