Conditions de Vente
Dernière mise à jour : 30 août 2025
Important : En utilisant nos services, vous acceptez de transmettre des données potentiellement privées à Think2Site et ses partenaires technologiques pour le fonctionnement de la plateforme. Vous êtes seul responsable du contenu que vous partagez.
1. Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions de Vente régissent l'achat et l'utilisation des services de Think2Site, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée sous le numéro SIREN 990 502 171 (« nous », « notre » ou « nos »). En achetant ou utilisant nos services, vous acceptez ces conditions, qui forment un contrat juridiquement contraignant. Si vous n'acceptez pas, vous ne devez pas acheter nos services. Les services sont réservés aux personnes âgées de 16 ans ou plus.
2. Description des Services
Think2Site propose une plateforme de création de sites web alimentée par intelligence artificielle avec trois plans d'abonnement :
- MVP Starter (19,99 €/mois HT) : Génération IA, hébergement 24/7, base de données éphémère, SSL, domaine *.think2site.com, paiements intégrés, modifications du site via prompts à 6 € HT, RAM : 20 Mo (Node.js), 80 Mo (MongoDB).
- Business Standard (29,99 €/mois HT) : Fonctionnalités MVP Starter + base de données gérée et persistante (1 Go, 1 réplica), modifications du site via prompts à 6 € HT, RAM : 40 Mo (Node.js), 100 Mo (MongoDB).
- Enterprise Pro (59,99 €/mois HT) : Haute disponibilité, base de données gérée et persistante (10 Go, 1 réplica), 3 réplicas Node.js, SSL, domaine personnalisé, modifications du site via prompts à 6 € HT, paiements intégrés, RAM : 80 Mo (Node.js), 120 Mo (MongoDB).
Google Analytics : Nous proposons l'intégration de Google Analytics sur vos sites. Si vous souhaitez activer cette fonctionnalité, vous devez fournir votre code de suivi Google Analytics (GAID) avant la génération du site. Si vous ne l'avez pas spécifié lors de la génération initiale, une regénération payante sera nécessaire pour l'ajouter.
3. Limitations de l'Intelligence Artificielle
Avertissement important : Nos services utilisent l'intelligence artificielle qui peut parfois générer du code contenant des erreurs, des dysfonctionnements ou ne pas répondre exactement à vos attentes. Dans ces cas :
- Aucun remboursement ne sera accordé pour les générations défaillantes
- Une nouvelle génération payante sera nécessaire pour corriger les problèmes
- Nous ne garantissons pas que l'IA produira un résultat parfait à chaque génération
- Les frais de regénération s'appliquent même en cas d'erreur de l'IA
4. Utilisation Obligatoire de l'Interface
Vous vous engagez à utiliser exclusivement notre interface web officielle pour accéder à nos services. Il est strictement interdit de :
- Contourner ou tenter de contourner notre interface utilisateur
- Accéder directement à nos APIs en dehors de l'interface fournie
- DĂ©velopper des outils tiers pour interagir avec nos services
- Utiliser des scripts automatisés ou des bots
Toute violation de cette clause entraînera la résiliation immédiate de votre compte sans remboursement.
5. Transmission de Données et Confidentialité
Acceptation du partage de données : En utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez explicitement que :
- Vos prompts, contenus et données seront transmis à nos partenaires technologiques (notamment Anthropic pour l'IA)
- Ces données peuvent inclure des informations privées ou sensibles que vous choisissez de partager
- Think2Site et ses partenaires ne sont pas responsables si vous transmettez des données confidentielles ou privées
- Il est de votre responsabilité de ne pas inclure d'informations sensibles dans vos prompts
- Nous recommandons fortement de ne pas transmettre de données personnelles, médicales, financières ou légalement protégées
6. Prix et Abonnements
Les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable (20% en France) est ajoutée selon votre localisation, conformément à la réglementation européenne. Les paiements sont effectués via Stripe et les abonnements sont renouvelés automatiquement jusqu'à résiliation. Un retard de paiement peut entraîner la suspension immédiate de votre compte sans préavis.
7. Paiements et Responsabilités des Vendeurs
Les vendeurs utilisant notre plateforme pour recevoir des paiements doivent :
- Activer la fonction de calcul automatique des taxes (Stripe Automatic Tax)
- Gérer leur propre comptabilité et facturation via Stripe
- Accepter une commission de 3% prélevée par Stripe sur leurs revenus
En cas de non-activation du calcul automatique des taxes, nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs de facturation qui pourraient en résulter.
8. Droit de Rétractation (Résidents Européens)
Conformément à la directive 2011/83/UE, les résidents de l'UE disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sauf pour les services numériques commencés immédiatement avec votre consentement exprès. Une fois le processus de génération de site initié, vous renoncez automatiquement à votre droit de rétractation car le service est considéré comme entièrement exécuté.
9. Politique de Remboursement
Principe général : Aucun remboursement ne sera accordé après l'initiation du processus de génération, que vous soyez résident européen ou non.
Exceptions limitées :
- Erreur de facturation manifeste : Remboursement possible uniquement si aucune génération n'a été initiée
- Indisponibilité technique : Si nous ne pouvons pas fournir le service dans les 3 jours ouvrés suivant le paiement
- Problèmes d'IA : Aucun remboursement - une regénération payante sera nécessaire
Les commissions Stripe de 3% ne sont jamais remboursables.
10. Hébergement et Disponibilité
Les sites sont hébergés en Europe (principalement via OVH). Nous nous engageons à :
- Maintenir une disponibilité maximale de nos services
- Assurer des mesures de sécurité appropriées
- Sauvegarder régulièrement vos données
Limitations de responsabilité :
- Nous ne sommes pas responsables des interruptions temporaires
- Les défauts dans le code généré par l'IA ne donnent droit à aucun dédommagement
- Vous devez effectuer vos propres sauvegardes des données critiques
- En cas de saturation des serveurs, nous pouvons différer l'hébergement
11. Google Analytics et Services Tiers
L'intégration de Google Analytics est soumise aux conditions suivantes :
- Vous devez fournir un code GAID valide avant la génération
- L'ajout ultérieur nécessite une regénération payante complète
- Vous ĂŞtes responsable du respect des conditions d'utilisation de Google Analytics
- Nous ne sommes pas responsables des dysfonctionnements liés à Google Analytics
12. RĂ©siliation
Par vous : Résiliation possible via votre espace utilisateur. Aucun remboursement du mois en cours. Les services payés et non encore livrés peuvent être remboursés au prorata.
Par nous : Résiliation immédiate possible en cas de :
- Violation des conditions d'utilisation
- Non-paiement
- Utilisation abusive des ressources
- Tentative de contournement de l'interface
- Activité frauduleuse ou illégale
13. Limitation de Responsabilité
Dans les limites légales maximales, Think2Site et ses dirigeants ne peuvent être tenus responsables de :
- Dommages directs ou indirects excédant le montant payé le mois précédent
- Pertes de données, profits ou interruptions d'activité
- DĂ©faillances de l'intelligence artificielle
- Problèmes causés par des services tiers (Stripe, Google, etc.)
- Conséquences de la transmission de données privées
14. Modifications des Conditions
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les changements significatifs seront notifiés 30 jours à l'avance par email. Votre utilisation continue après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
15. Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris ont compétence exclusive, sauf dispositions protégeant les consommateurs. Les résidents européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/odr
16. Contact
Think2Site - 200 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015 PARIS
Email : contact@think2site.com
SIREN : 990 502 171
Terms of Sale
Last Updated: August 30, 2025
Important: By using our services, you agree to transmit potentially private data to Think2Site and its technology partners for platform operation. You are solely responsible for the content you share.
1. Acceptance of Terms
These Terms of Sale govern the purchase and use of Think2Site services, a simplified joint stock company (SAS) registered under SIREN number 990 502 171 ("we", "our", or "us"). By purchasing or using our services, you agree to these terms, forming a legally binding contract. If you do not agree, you must not purchase our services. Services are restricted to individuals aged 16 or older.
2. Service Description
Think2Site offers an AI-powered website creation platform with three subscription plans:
- MVP Starter (€19.99/month excl. VAT): AI generation, 24/7 hosting, ephemeral database, SSL, *.think2site.com domain, integrated payments, website modifications via prompts at €6 excl. VAT, RAM: 20 MB (Node.js), 80 MB (MongoDB).
- Business Standard (€29.99/month excl. VAT): MVP Starter features + managed persistent database (1 GB, 1 replica), website modifications via prompts at €6 excl. VAT, RAM: 40 MB (Node.js), 100 MB (MongoDB).
- Enterprise Pro (€59.99/month excl. VAT): High availability, managed persistent database (10 GB, 1 replica), 3 Node.js replicas, SSL, custom domain, website modifications via prompts at €6 excl. VAT, integrated payments, RAM: 80 MB (Node.js), 120 MB (MongoDB).
Google Analytics: We offer Google Analytics integration on your websites. If you wish to activate this feature, you must provide your Google Analytics tracking code (GAID) before site generation. If not specified during initial generation, a paid regeneration will be required to add it.
3. AI Limitations
Important Warning: Our services use artificial intelligence that may sometimes generate code containing errors, malfunctions, or not exactly meet your expectations. In such cases:
- No refunds will be granted for failed generations
- A new paid generation will be required to fix issues
- We do not guarantee that AI will produce perfect results every time
- Regeneration fees apply even for AI errors
4. Mandatory Interface Use
You agree to use exclusively our official web interface to access our services. It is strictly prohibited to:
- Bypass or attempt to bypass our user interface
- Directly access our APIs outside the provided interface
- Develop third-party tools to interact with our services
- Use automated scripts or bots
Any violation will result in immediate account termination without refund.
5. Data Transmission and Privacy
Data Sharing Acceptance: By using our services, you acknowledge and explicitly accept that:
- Your prompts, content, and data will be transmitted to our technology partners (notably Anthropic for AI)
- This data may include private or sensitive information you choose to share
- Think2Site and its partners are not responsible if you transmit confidential or private data
- It is your responsibility not to include sensitive information in your prompts
- We strongly recommend against transmitting personal, medical, financial, or legally protected data
6. Pricing and Subscriptions
Prices are listed excluding VAT. Applicable VAT (20% in France) is added based on your location, per European regulations. Payments are via Stripe, and subscriptions renew automatically until canceled. Payment delays may lead to immediate account suspension without notice.
7. Payments and Seller Responsibilities
Sellers using our platform to receive payments must:
- Enable Stripe Automatic Tax calculation
- Manage their own accounting and billing via Stripe
- Accept a 3% commission deducted by Stripe from their revenue
We disclaim responsibility for billing errors resulting from failure to activate automatic tax calculation.
8. Right of Withdrawal (European Residents)
Under EU Directive 2011/83/EU, EU residents have a 14-day withdrawal right from subscription, except for digital services begun immediately with your express consent. Once site generation is initiated, you automatically waive your withdrawal right as the service is considered fully performed.
9. Refund Policy
General Principle: No refunds will be granted after generation process initiation, whether you are an EU resident or not.
Limited Exceptions:
- Clear billing error: Refund possible only if no generation has been initiated
- Technical unavailability: If we cannot provide service within 3 business days of payment
- AI Issues: No refunds - paid regeneration will be required
Stripe 3% commissions are never refundable.
10. Hosting and Availability
Websites are hosted in Europe (primarily via OVH). We commit to:
- Maintain maximum service availability
- Ensure appropriate security measures
- Regularly back up your data
Liability Limitations:
- We are not responsible for temporary interruptions
- AI-generated code defects do not entitle compensation
- You must perform your own backups of critical data
- In case of server capacity issues, we may delay hosting
11. Google Analytics and Third-Party Services
Google Analytics integration is subject to:
- You must provide a valid GAID before generation
- Later addition requires full paid regeneration
- You are responsible for Google Analytics terms compliance
- We are not responsible for Google Analytics malfunctions
12. Termination
By you: Termination via user dashboard. No refund for current month. Paid but undelivered services may be refunded pro-rata.
By us: Immediate termination for:
- Terms of use violations
- Non-payment
- Resource abuse
- Interface bypass attempts
- Fraudulent or illegal activity
13. Limitation of Liability
To the maximum legal extent, Think2Site and its officers cannot be held liable for:
- Direct or indirect damages exceeding amounts paid in the preceding month
- Data loss, profits, or business interruptions
- AI failures
- Third-party service issues (Stripe, Google, etc.)
- Consequences of private data transmission
14. Terms Modifications
These terms may be modified at any time. Significant changes will be notified 30 days in advance by email. Continued use after notification constitutes acceptance of new terms.
15. Governing Law
These terms are governed by French law. Paris courts have exclusive jurisdiction, except for consumer protection provisions. EU residents may use the online dispute resolution platform: ec.europa.eu/odr
16. Contact
Think2Site - 200 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015 PARIS
Email: contact@think2site.com
SIREN: 990 502 171